01 30 09 68 60  contact@intermedia78.fr

ARTICLE 1
Il est fondé, conformément à la loi du 1er Juillet 1901, une association dite : INTERMEDIA 78
Qui a pour but de favoriser la coopération entre les bibliothèques des Yvelines dans les domaines de l’action culturelle, la promotion de la lecture publique et le développement des compétences professionnelles. Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2

Siège social :

Médiathèque

Espace Hal Singer

85 boulevard de la République

78 400 Chatou

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 3
L’association se compose de :

  • Membres adhérents
  • Membres d’honneur
  • Membres bienfaiteurs

Les membres adhérents sont les personnes morales ou personnes physiques professionnelles des bibliothèques des Yvelines qui sont à jour de leur cotisation.

Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration. Ce titre dispense de la cotisation annuelle. Il permet l’assistance aux Assemblées Générales, mais ne donne pas voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes morales ou physiques qui ont versé une cotisation supérieure à la cotisation de base, leur candidature doit être acceptée par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 4
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave prononcé par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 5
L’Association est gérée par un Conseil d’Administration d’au moins 5 personnes composé des membres adhérents. Les membres sont élus par l’Assemblée Générale.

En cas de vote, chaque personne morale ou physique représentée dispose d’une voix, quel que soit le nombre de ses représentants participant aux travaux et délibérations.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6
Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande d’un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement provisoire qui est entériné par la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 7
Le Conseil d’Administration est élu pour 3 ans, renouvelable par tiers chaque année. Tous les ans, le Conseil d’Administration choisit à bulletins secrets, parmi ses membres, les membres du bureau.

Le bureau se compose de : 1 président, 1 secrétaire, 1 trésorier, auxquels il peut être adjoint 1 vice-président, 1 secrétaire adjoint, 1 trésorier adjoint.

ARTICLE 8
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est précisé sur les convocations. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion, le rapport moral et le bilan financier sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Ne peuvent être traitées, au cours de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Il est procédé, s’il y a lieu, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement à scrutin secret des membres sortants du Conseil.

ARTICLE 9
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 8.

ARTICLE 10
Les ressources de l’Association comprennent les cotisations dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale, les subventions, dons, et de façon générale toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 11
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par le Conseil d’Administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 12
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 15 avril 2005 – Modification du siège social par l’assemblée générale du 13 septembre 2013

 

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